Intervention de Hélène Geoffroy
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales :Mon amendement CL573 est de clarification rédactionnelle, la rédaction proposée étant obscure. Il s'agit de circonscrire le traitement des données au seul service de la statistique, ce qui n'est ni l'objet ni la conséquence de l'opération cryptographique ; cela doit être précisé.
