Intervention de Luc Belot

J'observe que les biens communs informationnels font l'objet de débats nourris depuis des années et que les protagonistes sont incapables d'échanges de qualité. Les avis émis par des commissions, des conseils supérieurs de propriété littéraire et artistique, susceptibles de varier en fonction des circonstances, ne font que bloquer ce dialogue qui piétine. Je laisserai le soin à Mme la ministre de répondre à Delphine Batho, car ce n'est pas à moi que sa question s'adressait… Je suppose toutefois qu'entre la version initiale du texte et ce retrait, le constat a probablement été le même que le mien — et que celui d'Emeric Bréhier lorsqu'il s'est penché sur la question : un vrai travail de fond reste à mener par-delà les oppositions rencontrées.

L'ensemble des arguments avancés doit être analysé, y compris ceux de Christian Paul. Bien des notions gagneraient à être précisées au sujet du droit de propriété intellectuelle ; les arguments formulés il y a peu par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) doivent aussi être pris en compte. La référence à l'article 714 du code civil revient à abolir la propriété sur les oeuvres, et sur leur support matériel quand il est indissociable. Vous considériez tout à l'heure que les tableaux des musées n'étaient pas concernés, mais l'échéance du droit patrimonial n'éteint pas pour autant le droit moral.

Je ne proposerai pas un rapport — j'en ai refusé beaucoup —, mais si je suis convaincu qu'un vrai travail, en sortant des ornières d'un dialogue de sourds, doit être mené, je ne pense pas pour autant qu'une telle réflexion soit susceptible d'aboutir à temps, même pour la première lecture au Sénat. Dans ces conditions, je demande le retrait de l'ensemble de ces amendements, faute de quoi mon avis sera défavorable ; mais je demande, Mme la ministre, qu'un vrai travail soit conduit par-delà des points de vue qui resteront à jamais inconciliables.