Intervention de Christian Paul

Parmi les mesures importantes de ce texte figure l'inscription en droit français du principe de neutralité de l'internet, que nous sommes nombreux à défendre. Certains d'entre nous l'ont fait par le biais de propositions de loi il y a quelques années. C'est une cause commune d'intérêt général.

Ce principe clé peut être inscrit dans notre droit de deux façons. Le Gouvernement propose de le faire par référence au droit européen, qui a progressé au cours des dernières années, voire des derniers mois. La seconde façon serait de proposer une définition plus explicite de la neutralité en indiquant quels sont les droits et devoirs des fournisseurs de services de communication en matière de gestion du trafic, afin de garantir une réelle transparence et l'éviter un internet à deux vitesses en fonction de la nature des contenus.

Cet amendement présente une définition plus précise et détaillée qu'une simple référence au droit européen. On m'opposera peut-être qu'il est difficile d'être exhaustif dans une telle définition, mais je maintiens que le droit français sera beaucoup plus fort si nous forgeons nous-mêmes notre définition. L'amendement CL416 est évidemment compatible avec le droit européen.