Intervention de Axelle Lemaire

Défavorable. Le règlement européen du 25 novembre 2015 a été adopté notamment grâce à l'activisme qu'a déployé le Gouvernement français pour avancer sur la neutralité de l'internet et le roaming. Ce règlement est d'applicabilité directe et s'applique sur notre territoire aujourd'hui. Il définit la neutralité de l'internet à peu près dans les mêmes termes que l'amendement. La tentation peut être grande d'introduire des nuances, par exemple sur les services spécialisés ou le zero rating, mais qui serait juge de la compatibilité de ces termes avec le droit européen ? Ce ne serait ni le Gouvernement ni le législateur français, mais bien le juge européen. Nous avons décidé de nous conformer strictement au texte de l'accord européen, et ce pour une raison économique également, à savoir la volonté de construire un marché européen des télécommunications et de faire émerger des acteurs capables de peser dans la concurrence internationale. Notons que le seul pays européen à avoir introduit sa propre définition de la neutralité de l'internet, les Pays-Bas, a finalement décidé, tout récemment, de se remettre en conformité avec le règlement.