Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement propose de préciser la définition de la notion de neutralité afin de parer à toute éventuelle interprétation restrictive de ce principe. J'ai compris que le Gouvernement souhaitait se conformer strictement au texte du règlement européen. Nous verrons comment cela se passe en séance. Nous ne sommes pas aussi optimistes que Mme la secrétaire d'État quant à la création d'un espace européen des télécommunications.

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