Intervention de Laure de La Raudière

Vous disiez vous-même il y a quelques instants, madame la secrétaire d'État, qu'il ne fallait pas sur-transposer le règlement européen. Le BEREC a été chargé de préciser quelle doit être l'étendue du règlement européen, et ses préconisations seront reprises par l'ensemble des autorités de régulation. Or cet article 20 me paraît justement constituer une sur-transposition : pourquoi le faire ici, alors que vous le refusez ailleurs ? N'y a-t-il pas là deux poids et deux mesures ? Vise-t-il vraiment à résoudre le blocage par certains opérateurs de l'auto-hébergement ? Le Gouvernement ne devrait-il pas travailler plutôt sur l'adressage IP, et notamment sur le protocole IPv6 ?