Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Avis défavorable. Nous sommes aux limites du projet de loi, dont le champ est pourtant assez large. Il convient à mon sens de maintenir ces dispositions pénales.
