Intervention de Isabelle Attard

Je retire cet amendement, et je le représenterai en séance. Je veux préciser d'ores et déjà que, dans le cas que j'évoquais, c'est Google qui a mis ces données à disposition. Lorsque vous consultez Google, vous demandez-vous si vous avez le droit de lire ce que vous lisez ? Imaginez un magasin où aucune limite claire ne marquerait la distinction entre les espaces ouverts aux clients et les réserves. Un visiteur serait-il condamnable s'il se retrouvait dans ces réserves ? Voilà l'exemple qu'il faut prendre. Entre le couloir et mon bureau, la différence est nette ; dans le cas présent, nous parlons de données mises en libre accès par Google. Punir un internaute qui les a utilisées, c'est quelque chose qui ne doit plus arriver. Et c'est un cas que les tribunaux vont retrouver très souvent.