Intervention de Philippe Gosselin

Je n'ai pas d'objection sur le fond, mais je m'étonne de la façon dont ces pouvoirs sont proposés. Bien sûr, je ne nie pas au rapporteur le pouvoir de proposer des amendements, mais la modification qu'il propose est très substantielle. Renforcer ainsi les pouvoirs de l'ARCEP, au détour d'un amendement, alors qu'il faudrait une expertise juridique très approfondie, à tout le moins quelques éléments d'étude d'impact, me paraît une façon de faire étonnante et fâcheuse.