Intervention de Luc Belot

Monsieur Tardy, il n'est pas question de moyens nouveaux attachés à une compétence nouvelle. C'est pour mener les missions qui sont déjà les siennes que nous proposons de donner à l'ARCEP des méthodes et des outils spécifiques, auxquels elle n'a pas accès aujourd'hui.

Il est toujours possible de considérer que les agents de l'ARCEP ne sont pas assez nombreux pour remplir les missions qui sont aujourd'hui les leurs, mais l'objet de cet amendement est de leur donner tous les outils pour mener sereinement les enquêtes. Nous adaptons donc plutôt les pouvoirs d'enquête et les outils qui leur sont associés aux compétences spécifiques de l'ARCEP.

Je vous renvoie au commentaire que je fais de cet article dans mon rapport ; nous pourrons en discuter à nouveau en séance.