Intervention de Luc Belot

Le « zero rating » a fait l'objet de nombreux débats au niveau européen, et de nombreux amendements au règlement européen avaient été déposés pour interdire cette pratique qui consiste à ne pas décompter du forfait data des abonnés l'utilisation de certains services, bien souvent à destination du jeune public autour de vidéos ou d'applications très spécifiques. Toutefois, ces amendements n'ont pas été adoptés. Interdire le « zéro rating » constituerait donc une violation du règlement européen.

En revanche, je tiens à conforter l'idée que l'ARCEP vérifiera que les pratiques des opérateurs sont « transparentes, non discriminatoires et proportionnées » et « ne peuvent être maintenues plus longtemps que nécessaire ». Je fais donc confiance au régulateur pour qu'il veille à l'absence de telles pratiques. Je vous propose de retirer cet amendement.