Intervention de Lionel Tardy

Nous commençons l'examen d'une série de trois ou quatre articles qui nous feraient commettre une sérieuse erreur consistant à anticiper une future réglementation européenne – ce que précisément vous nous reprochiez tout à l'heure. C'est notamment le cas de cet article 21 sur la portabilité, puisque le règlement européen doit être finalisé au cours du mois. Il ira moins loin et prévoira une période d'adaptation de deux ans.

À part pénaliser les éditeurs français, je ne comprends pas l'intérêt de cet article, d'autant qu'un règlement, contrairement à une directive, est d'application directe. Une fois de plus, la loi française n'est pas faite pour envoyer un quelconque signal à Bruxelles, ni pour faire du zèle, surtout quand ce zèle va créer un déséquilibre entre les contraintes françaises et celles des autres pays européens. Tout cela, très honnêtement, est vain et contre-productif. Nous vous invitons donc à supprimer cet article en attendant l'application de la réglementation européenne.