Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement tient beaucoup à cet article. Il faut bien comprendre qu'il ne poursuit pas le même objectif que l'article du règlement européen sur la portabilité.

L'objectif poursuivi par cet article est essentiellement économique et concurrentiel ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est très soutenu par l'écosystème des start-up. Ces dernières considèrent qu'il y a trop de barrières à l'entrée sur le marché, et que des écosystèmes fermés, prônés par certains géants de l'internet, les empêchent de se distinguer par l'offre de services innovants qu'ils sont capables de fournir.

L'article 21 ne mentionne pas uniquement les données personnelles, mais les données tout court ce qui soulève la question du champ des données concernées par l'article. En l'occurrence, le règlement européen sur les données personnelles n'interdit absolument pas d'aller au-delà du champ des données personnelles. Nous sommes donc pleinement dans la stratégie européenne du Gouvernement français, que j'ai décrite tout à l'heure, qui consiste à ne jamais entrer en contradiction avec les textes adoptés ou en négociation à Bruxelles.

Prenons l'exemple d'un utilisateur qui a créé des playlists – des préférences musicales – pendant plusieurs années. Il pourrait souhaiter récupérer, non pas le contenu des fichiers musicaux, mais uniquement le résultat de ses préférences. En l'état, ce n'est pas forcément couvert par le règlement européen. Il en va de même pour l'historique des relevés bancaires.

La portabilité des téléphones mobiles avait été très discutée avant que l'on admette qu'elle a permis une plus grande concurrence ; de même, la portabilité des courriers électroniques et des données stockées dans l'informatique en nuage – le cloud – doit permettre une plus grande fluidité du marché des données, au bénéfice des plus petits acteurs qui ont aujourd'hui du mal à se positionner.