Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Dans le cas de la liberté de panorama, l'Europe nous permet de faire exception, comme beaucoup d'autres pays, mais nous ne le faisons pas. Maintenant, vous proposez l'inverse : dans l'attente d'une future norme européenne, nous passons outre pour faire notre propre réglementation… Nous aurons l'occasion d'y revenir en débattant des différents amendements.

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