Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Je suis parfaitement d'accord avec la première partie de votre amendement, mais moins avec la seconde, car la rédaction que vous proposez donne l'impression que ce sont les adresses électroniques, et non les contacts, qui doivent être compatibles. Je vous propose donc de retirer cet amendement et de vous rallier à l'amendement CL640 de la commission des affaires économiques.
