Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 16 janvier 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Merci aux membres de la mission d'information pour la qualité de leur travail et de leur restitution. Il y aura des auditions pour approfondir le sujet, dont celle du mardi 19 février. Il y aura aussi des textes sur lesquels nous serons vigilants : le projet de loi sur la biodiversité, l'acte III de la décentralisation, et bien sûr la réforme du code minier. Ce sera le moment de proposer des améliorations de la législation.

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