Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Avis favorable. J'en profite pour remercier les uns et les autres : Mmes Attard, Erhel, de La Raudière et M. Tardy pour tous ces amendements rédactionnels de bon sens.
