Intervention de Luc Belot

Je me suis également beaucoup questionné sur cette partie de l'article 21. J'ai interrogé le Gouvernement, qui m'a donné la réponse écrite suivante : « Hormis certains cas particuliers, les données concernées ne sont pas volumineuses. Pour les courriers électroniques, il existe déjà des protocoles, assez répandus, permettant la récupération et le chargement de messages depuis un service de courrier électronique. De même un certain nombre de services permettent la récupération individuelle de fichiers (mais pas toujours la récupération groupée, en une seule opération) : dans ce cas il s'agit d'un élargissement de possibilités existantes. Ainsi, la mise en oeuvre de la portabilité ne doit pas poser de problèmes techniques majeurs. Des start-up spécialisées dans ce domaine ont également confirmé cette analyse ».

Je vous propose donc de retirer cet amendement.