Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement concerne la portabilité des données de courrier électronique. Il soulève la question de l'interopérabilité et de son effectivité, qui suppose un format de compatibilité commun entre tous les fournisseurs de service de messagerie, qui n'existe pas aujourd'hui. Nous avons l'impression que nous sommes sur le point de créer des usines à gaz qui imposeront des contraintes impossibles aux fournisseurs.