Intervention de Luc Belot

La question du champ des données soumises à l'obligation de portabilité se pose depuis le début. D'emblée, nous avons vu que ce point du texte soumis à notre examen devrait être réécrit. Nous y avons beaucoup réfléchi, notamment avec les personnes auditionnées, et j'ai abordé la question avec Corinne Erhel. Pour tout vous dire, aucune des formulations proposées ne me convient parfaitement, ni celle-ci, chère collègue, ni celles des amendements suivants – les miens compris.

Avec Corinne Erhel, nous allons essayer de trouver une solution d'ici à samedi, pour pouvoir déposer un amendement. Je pense que nous sommes sur la bonne piste, mais nous ne sommes pas encore parvenus au but.

En attendant de vous soumettre une nouvelle rédaction, le plus tôt possible, pour que vous puissiez la commenter, la critiquer, la compléter ou la cosigner, je vous propose de retirer vos amendements. Je retirerai moi-même les deux miens.