Intervention de Axelle Lemaire

J'aimerais revenir sur le fond du sujet, parce que ces débats peuvent apparaître assez techniques, voire technocratiques. Nous parlons de la faculté donnée à des usagers, des internautes, de récupérer des informations qui les concernent mais qui ne sont pas considérées au sens du droit comme des données personnelles. Prenons, par exemple, des photos de vacances postées dans un cloud. Est-il légitime de demander au prestataire de services de cloud de fournir ce contenu non à un autre fournisseur mais bel et bien à l'utilisateur, à la personne privée, au particulier ? Cette question n'est pas résolue par le règlement européen, et que l'on attende trois ou six mois n'y changera rien, puisqu'il traite des données personnelles. J'aurais pu donner d'autres exemples, comme celui des playlists.

Les utilisateurs sont quand même très démunis, aujourd'hui, face aux géants de l'internet, qui imposent leurs pratiques. Ce n'est pas par hasard que nous approchons du principe de libre disposition de ces données. L'idée est de redonner une certaine maîtrise à l'usager, au particulier, sur les données qui le concernent, au-delà des seules données personnelles au sens strict. La souveraineté des particuliers sur leurs données est un enjeu majeur, à l'instar de la souveraineté des États.