Intervention de Isabelle Attard

Lors du débat sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, cet amendement avait été écarté au motif qu'il constituait un cavalier. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui nous semble être le cadre idoine.

L'amendement vise à supprimer un obstacle légal au droit de réutilisation libre. Il prévoit ainsi que les relevés des temps d'intervention par parti politique, communiqués mensuellement aux présidents des assemblées et responsables des partis politiques, à partir des comptages effectués par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), doivent être publiés dans un format ouvert et aisément réutilisable. Actuellement, le CSA ne transmet ces informations que très tardivement et ne publie ces relevés qu'en PDF (Portable Document Format), ce qui diminue leur intérêt.