Intervention de Sergio Coronado

Je maintiens l'amendement. Je ne comprends pas l'intervention de Mme la secrétaire d'État, car l'objet de cet amendement est très précis. Il ne s'agit pas d'étendre à l'infini l'obligation d'adopter ce format.

J'ajoute que, lors du débat précédent, la Commission avait repoussé l'amendement pour des raisons de forme et non de fond, convaincue de la nécessité d'une plus grande transparence et d'une meilleure information des responsables politiques.

J'accepte de rectifier l'amendement en ajoutant, après le mot « réutilisable », les mots « c'est-à-dire lisible par une machine ».