Intervention de Delphine Batho

J'ai déposé l'amendement CL393 sachant pertinemment que les autres n'avaient aucune chance d'être adoptés. Je connais l'argumentation de la direction des affaires juridiques de Bercy et je la conteste.

J'ai repris le terme « encourager » que nous avons adopté dans la loi d'avenir pour l'agriculture pour les circuits courts, dans le même souci de contourner les obstacles liés à la concurrence. L'adoption de l'amendement serait un début, mais cette rédaction n'est pas satisfaisante.

En approfondissant, j'ai découvert que la phrase « les logiciels libres sont utilisés en priorité » figure dans le code de l'éducation. Il est donc possible d'inscrire la notion de priorité dans la loi. Le débat mérite d'être poursuivi en séance. Dans cette perspective, il serait utile d'apporter des précisions sur le raisonnement juridique qui conduit à écarter la notion de priorité.