Je retire l'amendement CL408 au profit de celui de Mme Batho. Je souhaite toutefois faire quelques remarques.
Le logiciel libre ne fait pas référence à un type de logiciel, mais à un type de licence légale : il n'y a aucune différence technologique. Serait-il possible de rendre publique la note juridique qui justifie l'opposition du Gouvernement à la notion de priorité ? Je ne comprends pas en quoi le fait de donner la priorité empêche de faire appel à un autre logiciel si le logiciel libre répondant au besoin n'existe pas ; lors de la consultation innovante que vous avez organisée, madame la secrétaire d'État, la priorité donnée au logiciel libre a été la proposition la plus plébiscitée par les internautes ; Air France et Aéroports de Paris ont pu juger de la qualité de la maintenance de Microsoft pour un logiciel utilisé par les aiguilleurs du ciel ; sur ce sujet, beaucoup de préjugés et d'inexactitudes sont colportés par les lobbys.