Intervention de Patrice Martin-Lalande

La valeur juridique du terme « encourage » est faible — c'est un euphémisme.

L'exemplarité de l'Assemblée nationale en matière d'ouverture des données a été discutée ce matin. Sous la précédente législature, notre institution s'était distinguée en adoptant le logiciel libre. Devrons-nous déposer un amendement pour imposer le logiciel libre lors de cette législature ?