Intervention de Luc Belot

Je salue l'excellent travail de la rapporteure pour avis. Je reprends dans mon amendement la précision qu'elle apporte, à savoir que l'exemption peut être décidée lors de la passation, et pas seulement à la signature, du contrat.

En prévoyant que cette exemption doit être fondée sur des motifs d'intérêt général, mon amendement est de nature à éviter les risques de dérive que les amendements de suppression pointaient. Le cadre ainsi défini donne les gages de transparence et d'efficacité nécessaires.