Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

J'approuve la rédaction du rapporteur. Toutefois, je note que la mention du cahier des charges a disparu.

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