Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Je vous propose d'adopter mon amendement et de réintroduire en séance publique la référence au cahier des charges, puisqu'elle apporte une précision par rapport à la passation du contrat.
