Intervention de Luc Belot

Je souscris aux objectifs que vous poursuivez. Votre amendement est toutefois satisfait par l'article 56 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics qui dispose : « dans des conditions fixées par voie réglementaire, les acheteurs rendent public le choix de l'offre retenue et rendent accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public sous réserve des dispositions de l'article 44 ». Je vous demande donc de retirer votre amendement.