Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Je retire l'amendement CL386 pour le retravailler dans le sens indiqué par Mme la secrétaire d'État.

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