Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :L'article 56 de l'ordonnance relative aux marchés publics me semble donner toutes les garanties nécessaires. J'en transmettrai copie à tous les intéressés et, si vous y voyez des faiblesses que je n'aurais pas perçues, je m'engage à reprendre le débat, car je souscris à vos attentes.
