Intervention de Luc Belot
Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Luc Belot, rapporteur :Sauf erreur de ma part, l'article 56 de l'ordonnance de juillet 2015 prévoit déjà cette notion de « données essentielles » en matière d'open data des contrats publics. Par souci de coordination rédactionnelle, je vous propose donc de retirer votre amendement ; si vous voyez une faiblesse dans cet article, nous pourrons le reprendre.
