Intervention de Luc Belot

Il s'agit en effet d'un amendement d'appel. Le Premier ministre a pris position de manière très ferme sur ce sujet il y a quelques mois. Mais l'enjeu est complexe et je ne suis pas sûr que le texte sur la République numérique soit le vecteur législatif le plus opportun pour le traiter. Il faudrait également des précisions sur les appareils électroniques concernés. Mais je me doute que vous attendez surtout l'avis de la secrétaire d'État.