Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Le Gouvernement est favorable à un retrait, mais la question qui se pose, à la suite d'une actualité brûlante et douloureuse, n'en est pas moins grave. Sur les ondes de France Inter, François Molins, procureur de la République de Paris, révélait récemment que des blocages complets l'empêchaient de progresser dans les enquêtes qu'il mène à la suite des attentats du 13 novembre. Nous ne pouvons pas, sur un tel sujet, choisir de ménager la chèvre et le chou. Il faudra aborder la question au fond, peut-être à l'occasion de la réforme de la procédure pénale. Pour l'heure, l'amendement de Nathalie Kosciusko-Morizet a du moins l'avantage d'attirer notre attention sur ce point.

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