Intervention de Luc Belot

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt remarqué sur la protection des données personnelles, arrêt dit de la « sphère de sécurité » ou arrêt safe harbour. Cette décision est proche de celle que nous défendions, lorsque tout le monde ne prenait pas encore en compte, au niveau européen, les enjeux liés au big data, contrairement aux architectes du safe harbour.

Vous ouvrez donc la discussion, mais une problématique territoriale apparaît d'emblée. Car nous ne pouvons agir qu'au niveau européen, voire qu'au niveau international. Le débat reste donc entier. Il ne peut trouver de solution d'application strictement territoriale.