Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, président :

Nous ne méconnaissons pas la pertinence de ces demandes de rapport. Mais nous adoptons pour ligne de conduite que nous devons alors nous saisir nous-mêmes de la question que doit traiter le rapport, ou qu'il revient au Gouvernement de mettre en jeu ses propres capacités. Lorsqu'il présidait notre commission, M. Warsmann avait dressé la liste des rapports effectivement déposés  : leur nombre était inacceptable. La pertinence du sujet justifierait que nous recourions à d'autres modes de réflexion.

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