Intervention de Emeric Bréhier

Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement vise à garantir que les publications issues d'une recherche principalement financée sur fonds publics et rendues gratuitement accessibles le soient en format ouvert.

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