Intervention de Axelle Lemaire

Cette notion de format libre d'accès existe déjà dans le code de la recherche. L'un des fondateurs d'internet, Tim Berners-Lee, considère qu'il n'y a pas à proprement parler de mise à disposition des données publiques si le format choisi n'est pas ouvert. Ma seule crainte est que, en voulant imposer un format ouvert, nous fassions sortir du champ de l'article 17 un chercheur qui aurait utilisé des tableaux Excel ou des documents en PDF. Nous introduirions ainsi malgré nous une dérogation à l'ouverture des données ou open access. Sous cette réserve, j'adopterais une position de sagesse vis-à-vis de l'amendement.