Intervention de Emeric Bréhier

Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je le maintiens par conséquent, en espérant que la position de sagesse du Gouvernement puisse se transformer en accord franc et entier à l'occasion de nos débats de séance publique.

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