Intervention de Luc Belot

Je note un problème de définition : la notion de « données sources » est loin d'être claire. Je rappelle en outre que le droit d'auteur porte sur une oeuvre, non sur les données ayant conduit à son élaboration. Au demeurant, la deuxième partie du projet de loi prévoit déjà que les organismes de recherche peuvent immédiatement les mettre à la disposition du public.