Intervention de Emeric Bréhier
Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :J'irais même plus loin que la secrétaire d'État. Si nous adoptions cet amendement, nous restreindrions la liberté du chercheur. Alors qu'il peut aujourd'hui faire part librement de ses données sources, il serait désormais soumis pour elles à la règle de diffusion comportant un embargo de six ou douze mois.
