Intervention de Emeric Bréhier
Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement, de portée rédactionnelle, doit permettre la mise à disposition de toutes les versions successives de l'article, jusqu'à la version finale acceptée pour publication, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une mise en forme par l'éditeur.
