Intervention de Luc Belot

Nous entrons ainsi dans le débat sur le délai de six mois ou de douze mois applicable à la diffusion gratuite de travaux, selon qu'ils appartiennent à l'une ou à l'autre catégorie. Sur ce point, je suis sensible aux arguments de la commission des affaires culturelles, qui prévoit que les règles puissent être fixées par arrêté, en tenant compte des familles de discipline. Je soutiens donc son amendement, de préférence aux autres.

Le monde français de l'édition ne jouit pas toujours d'une assise financière très solide dans les sciences humaines. Abaisser le délai d'embargo à six mois dans ces domaines me paraît donc peu raisonnable sur le plan économique, ce que confirme l'instauration d'un plan d'aide en faveur de l'open access pour ces éditeurs d'ici à 2017.