Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Mon amendement était dans le même esprit que celui de notre collègue Isabelle Attard. Je ne vois pas de différence entre sciences dures et sciences molles. Je proposais seulement d'appliquer indifféremment un délai de douze mois, plutôt qu'un délai de six mois. Mais un délai uniforme de six mois me conviendrait.

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