Intervention de Luc Belot

Mon amendement CL541 n'est que rédactionnel ; il reformule le libellé du délai de six mois applicable aux sciences, à la technique et à la médecine.

Madame Capdevielle, j'attire votre attention sur le fait que de grandes disparités s'observent y compris au sein des sciences humaines et sociales, selon les familles de discipline et le secteur de l'édition, tant en termes de besoins de financement que de retour sur investissement. C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles, qui laisse la porte ouverte à des évolutions possibles, en s'en remettant à des arrêtés pour fixer un délai inférieur à l'embargo de six ou douze mois selon les disciplines.