Intervention de Axelle Lemaire

En ce domaine, nous nous contentons de suivre les préconisations de la Commission européenne. Ces délais ne tombent donc pas du ciel. Le temps de la recherche varie selon ses objets. En matière de sciences dures, la valeur économique des résultats baisse après six mois. Au-delà de ce délai, il est donc logique qu'il n'y ait plus d'exclusivité. Les sciences humaines et sociales ne sont pas soumises à la même pression de l'urgence et de la concurrence internationale entre laboratoires de recherche.

La solution que nous proposons est celle à laquelle se sont ralliés tous les autres pays ayant légiféré. Seule l'Allemagne a imposé un délai uniforme de douze mois à toutes les publications, ce qui allonge donc le délai pour les sciences dures. Nous avons préféré nous conformer à ce qu'avaient fait d'autres pays où se pratique l'open access. Car il importe aussi d'harmoniser le marché intérieur. Sur l'amendement du rapporteur, j'émets un avis de sagesse.