Intervention de Axelle Lemaire

Je crains que cette disposition n'introduise au contraire davantage de rigidité. Nous voulons plutôt rendre à l'auteur la maîtrise de son écrit à l'issue d'un certain délai d'embargo, durant lequel les éditeurs jouissent d'une exclusivité. Fixer contractuellement des délais d'embargo inférieurs se pratique déjà. Implicitement, le libellé actuel ménage cette possibilité. Prévoir par décret des délais contractuels inférieurs nuit au contraire à la lisibilité de l'ensemble du dispositif. Faut-il que la loi déroge aux délais d'embargo maximaux ? Le Gouvernement serait prêt à avancer sur cette piste, mais non à laisser cette faculté à des arrêtés ou décrets ministériels, car cela introduirait de la confusion.

Quant à la distinction entre les différents types de sciences, il suffit de se reporter à la classification existante des revues spécialisées.