Intervention de Luc Belot

L'amendement CL570 est rédactionnel. Sur l'amendement CL612, je suis plus réservé que sur le précédent. En effet, s'il est normal que les auteurs-chercheurs ou d'autres acteurs n'exploitent pas commercialement la version de l'article transmise à l'éditeur dans le cadre d'une activité d'édition qui les concurrencerait directement, je ne vois pas pourquoi les chercheurs ou d'autres entreprises ne pourraient pas, en revanche, créer de la valeur à partir de la réutilisation de l'article à d'autres fins qu'éditoriales.