Intervention de Emeric Bréhier
Réunion du 13 janvier 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il y a une incompréhension quant au but recherché. Il ne s'agit pas de limiter l'utilisation des travaux par d'autres acteurs économiques, mais de leur forme écrite, ce qui n'est pas exactement la même chose.
Toutefois, j'entends les remarques du rapporteur et je retire l'amendement.
